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ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA BONNE FOI

1/06/2003

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2003


Article consacré aux Témoins de Jéhovah bénéficiant de la bonne foi



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La bonne foi de la personne recherchée pour diffamation suppose la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la fiabilité de l'enquête. En l'espèce, l'article litigieux, relatif aux Témoins de Jéhovah, doit bénéficier de la bonne foi. En effet, en premier lieu, sa publication répond à un but légitime d'information du public en ce qu'il s'inscrit dans le cadre d'un débat auquel la presse nationale et ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 27 mars 2003, Les Témoins de Jéhovah de France c/ Trouslard, Noziere et Robin
 
1er juin 2003 - Légipresse N°202
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