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1059 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2004
Refus de reconnaître la qualité d'auteur à un collaborateur de film
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Kazi c/ A. Desjardins
Secret professionnel
01/01/2004
Compatibilité du délit de violation du secret de l'instruction avec la Convention européenne des droits de l'homme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet
Droit d'auteur
01/03/2004
Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Présomption d'innocence
01/01/2004
Éléments non constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Didier Dubreucq c/ Société Le Monde
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
IMAGE CONTRE IMAGE : LE DROIT DE CITATION EN MATIÈRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours
01/12/2003
L'ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE SUPPOSE L'EXISTENCE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 2003, Marc Tellenne dit Karl Zéro c/ Marc-Olivier Fogiel, Gilbert Collard, Édouard Martial, Sté Paf productions, Sté France 3
01/03/2004
Légitimité de l'information par l'image
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Statut professionnel
01/03/2004
Renversement de la présomption de salariat posée par l'article L. 761-2 du code du travail
Cour de cassation, Ch. soc., 14 janvier 2004, C. Leray c/ Société Maxi Basket
Journaliste
01/04/2004
Bénéfice, pour un journaliste, de la présomption de contrat à durée déterminée
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 1, 1er septembre 2003, Emmanuel de Brantes c/ SA Les publications Conde Nast
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