Référé
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Responsabilité civile
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
Présomption d'innocence
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil
Présomption d'innocence
01/03/1998
Cour d'appel, Montpellier, 5e ch. A, 7 avril 1997, Guerziz c/ Le Midi Libre
Publications interdites
01/02/2012
Cour d'appel, Lyon, 8e ch., 20 septembre 2011, M. X c/ SA Groupe Le Progrès et a.
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Procédure
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 mai 1998, G. Vinace c/ Y. de Chaisemartin
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
01/10/2011
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan
01/01/2005
BENICHOU Michel Président du Conseil National des Barreaux
Responsabilité
01/09/2011
Cour de cassation, ch. crim., 21 juin 2011