3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
Information économique et financière
03/10/2019
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ ChallengesCour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket
Qualification et requalification des oeuvres audiovisuelles
01/09/2007
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 27 avril 2007, Société Métropole Télévision
Propriété littéraire et artistique
13/06/2021
Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
Le statut juridique de l'image des biens publics
01/03/2013
Conseil d'Etat, 8e et 3e sous-sect. réunies, 29 octobre 2012, Commune de Tours
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/04/2012
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
Droit d'auteur et droit du public a l'information
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2