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1591 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publications interdites
01/03/2009
Film du reflet du déroulement d'un délibéré d'assises
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, Jacquemart, Nezzari et Tessier c/ Min. public et Corne (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Internet
01/03/2009
La titularité du nom de domaine ne suffit pas à la qualification d'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ A. Piskorski
Droit à l'image
01/03/2009
La cession de droit à l'image relève de l'article 9 du Code civil et de la liberté contractuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Droit d'auteur
01/01/2009
Photographie intégrant fortuitement une oeuvre première
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, Mme Rheims
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DU MINEUR PRÉSENTÉ COMME VICTIME D'UNE INFRACTION
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Droit d'auteur
01/11/2008
Le refus par un auteur de signer un contrat d'édition dont il conteste les stipulations ne constitue pas un abus de droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 septembre 2008, M. Sicard c/ Bibliothèque nationale de France et Gallimard
Liberte d'expression
01/11/2008
Le droit à l'information du public reconnu à un blogueur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 septembre 2008, P. Parcou et a.c/ C. Grebert
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Mais qu'est-ce que l'image?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Statut professionnel
01/05/2008
Présomption de salariat du journaliste professionnel
Cour de cassation, Ch. soc., 11 mars 2008, M.X.c/JB Presse
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