Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Vie privée
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 14 novembre 2013, O. Meunier et a. c/ Snc Hachette Filipacchi
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Référé
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, M. Buquet c/ Y. Morvan et a.(décision définitive)
Droit a l'image
01/11/2013
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 5 juin 2013, sas Mondadori Magazines France c/ C. Middleton et a.
Publicité
01/09/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, anpaa c/ Hachette Filipacchi et a.