Le refus par un auteur de signer un contrat d'édition dont il conteste les stipulations ne constitue pas un abus de droit

En l'espèce, un collectionneur et chercheur spécialisé dans l'oeuvre de Jean-Paul Sartre a participé à l'élaboration du catalogue de l'exposition intitulée Sartre, ouvrage contenant, outre diverses notices, des textes dont il est l'auteur et des reproductions d'oeuvres, de photographies, de documents lui appartenant. Celuici assigne la BNF, ainsi que l'éditeur de l'ouvrage, en contrefaçon. La BNF soutient que le demandeur a abusivement refusé de signer un projet de contrat de cession ...