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77 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Liberté d'expression

01/07/2014

L'interdiction de distribuer des tracts et prospectus décidée par arrêté municipal, limitée et proportionnée, ne porte pas atteinte à la liberté d'expression

Cour de cassation, (ch. crim.), 13 mai 2014, Jean X.

01/04/2002

Vie syndicale et accès aux NTIC del'entreprise

CRISTAU Antoine Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen et à l'IEP de Paris

01/07/1995

Translation without contractual value Frame contract of hire of model

Les aides à la presse

01/01/1999

LES AIDES POSTALES

SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS

Concurrence parasitaire

14/12/2020

Opération promotionnelle menée par la société Lidl, poursuivie pour concurrence parasitaire

(ch. com.), 18 novembre 2020, Sté Puma c/ Sté Lidl

Droit d'auteur

01/06/2004

Atteinte au droit moral d'un photographe salarié de l'AFP et assimilation de son droit de destination au droit d'exploitation

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, M. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre

Diffamation

01/11/2000

Conséquences d'une offre de preuve

Cour de cassation, ch. crim., 18 avril 2000, Ganz

01/07/2002

L'action judiciaire des associations en droit des médias

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Diffamation

29/08/2019

La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?

Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.

Procédure

05/01/2021

Les poursuites en diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d’une délibération prise en assemble générale

Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, Mme X. c/ Département des Côtes d’Armor

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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