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78 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Liberté d'expression

01/07/2014

L'interdiction de distribuer des tracts et prospectus décidée par arrêté municipal, limitée et proportionnée, ne porte pas atteinte à la liberté d'expression

Cour de cassation, (ch. crim.), 13 mai 2014, Jean X.

01/04/2002

Vie syndicale et accès aux NTIC del'entreprise

CRISTAU Antoine Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen et à l'IEP de Paris

01/07/1995

Translation without contractual value Frame contract of hire of model

Les aides à la presse

01/01/1999

LES AIDES POSTALES

SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS

Concurrence parasitaire

14/12/2020

Opération promotionnelle menée par la société Lidl, poursuivie pour concurrence parasitaire

(ch. com.), 18 novembre 2020, Sté Puma c/ Sté Lidl

01/09/2004

Quelques rappels et réflexions sur la prescription en matière de presse

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Diffamation

01/11/2000

Conséquences d'une offre de preuve

Cour de cassation, ch. crim., 18 avril 2000, Ganz

01/07/2002

L'action judiciaire des associations en droit des médias

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation

01/06/2006

La nonne et le préservatif

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

Procédure

05/01/2021

Les poursuites en diffamation envers un corps constitué doivent être précédées d’une délibération prise en assemble générale

Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, Mme X. c/ Département des Côtes d’Armor

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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