Conséquences d'une offre de preuve

Le demandeur qui a fait une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ne saurait soutenir que les passages litigieux ne comportent pas d'imputation de faits précis. En l'espèce, les documents produits et tracts de l'opposition ainsi que le rapport de la chambre régionale des comptes n'établissent pas la réalité des faits auxquels le prévenu entendait faire la preuve. Les juges ont également écarté l'exception de bonne foi aux motifs que l'enquête manque de sérieux comme ...