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Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

La consommation de programmes audiovisuels

01/05/2008

La call TV sera-t-elle clandestine?

ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris

I- la protection du jeune public

01/04/2007

La doctrine du CSA en faveur de la protection de l'enfance et de l'adolescence

La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne

01/06/2004

Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive Télévision sans frontières concernant la publicité télévisée

01/07/2009

La numérotation des nouvelles chaînes de la TNT gratuite Le véritable choix du législateur?

SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye

01/03/2002

Association des téléspectateurs à la détermination des programmes télévisuels

Audiovisuel

01/05/2002

Absence de qualité à agir d'un téléspectateur en annulation d'une décision du CSA

Conseil d'Etat, 16 janvier 2002, M. S.

01/11/1997

POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE ET AUDIOVISUEL : ÉTAT DES LIEUX (1re partie)

GUNTHER Jacques-Philippe Avocat à la Cour Associé Gide Loyrette Nouel Avec la coopération de Patrice Mottier

01/01/1996

Éthique et déontologie à la télévision, la doctrine du CSA

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

01/07/2000

Les relations économiques entre le sport et les médias : entre complémentarité et ambiguïté

NYS Jean-François Jean-François Nys Maître de conférences à l'Université de Limoges Chercheur au Centre de droit et d'économie du sport Directeur du DESS Formation juridique et économique aux professions du sport et de l'IUP Management et gestion des entreprises

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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