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Droit a l'image
01/09/2006
Photographies d'un événement d'actualité, prises au téléobjectif, dans un lieu public et non attentatoires à la dignité du comédien accidenté représenté
Cour de cassation, 1re civ., 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c/ J.-P. Belmondo
Vie privée
01/05/2005
Condamnation pénale pour atteinte à la vie privée d'une princesse prise au téléobjectif au volant de sa voiture, alors qu'elle était malade
Tribunal de grande instance, Nice, 5e ch., 14 mars 2005, C. Grimaldi c/ Époux Goursolas
Droit à l'image
01/06/2003
Photographies au téléobjectif attentatoires au droit à l'image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 avril 2003, Cogesdipresse c/ Stéphanie Grimaldi
Droit à l'image
01/09/2001
Photos prises au téléobjectif dans un lieu public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 6 mars 2001, Weil c/ Prisma Presse
Droit a l'image
01/10/2006
Photographie prise au téléobjectif et atteinte au droit à l'image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 mai 2006, Mme Y et M. X c/ Société Hachette Filipacchi associés
Droit a l'image
01/03/2007
Justification du refus en référé d'accorder le retrait de la vente d'un magazine attentatoire au droit à l'image et à la vie privée d'un présentateur de télévision
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 décembre 2006, C. Dechavanne c/ SCPE
Protection pénale de la vie privée
01/10/1999
L'ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT PÉNAL ET LES MÉDIAS
CORDIER François Premier substitut du Procureur près le TGI de Paris
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
LIMITES DE L'INFORMATION SUR LA VIE PRIVÉE PAR LE TEXTE ET L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Vie privée
12/10/2023
Publication d’un article faisant état de la relation amoureuse d’une jeune femme avec un ancien président de la République : débats sur l’étendue du dommage allégué
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 27 septembre 2023, Madame N. c/ Sté Prisma Media
01/01/2007
Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
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