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Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/09/2006
Photographies d'un événement d'actualité, prises au téléobjectif, dans un lieu public et non attentatoires à la dignité du comédien accidenté représenté
Cour de cassation, 1re civ., 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c/ J.-P. Belmondo
Vie privée
01/05/2005
Condamnation pénale pour atteinte à la vie privée d'une princesse prise au téléobjectif au volant de sa voiture, alors qu'elle était malade
Tribunal de grande instance, Nice, 5e ch., 14 mars 2005, C. Grimaldi c/ Époux Goursolas
Droit à l'image
01/09/2001
Photos prises au téléobjectif dans un lieu public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 6 mars 2001, Weil c/ Prisma Presse
Droit à l'image
01/06/2003
Photographies au téléobjectif attentatoires au droit à l'image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 avril 2003, Cogesdipresse c/ Stéphanie Grimaldi
Droit a l'image
01/10/2006
Photographie prise au téléobjectif et atteinte au droit à l'image
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 mai 2006, Mme Y et M. X c/ Société Hachette Filipacchi associés
Droit a l'image
01/03/2007
Justification du refus en référé d'accorder le retrait de la vente d'un magazine attentatoire au droit à l'image et à la vie privée d'un présentateur de télévision
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 décembre 2006, C. Dechavanne c/ SCPE
Protection pénale de la vie privée
01/10/1999
L'ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT PÉNAL ET LES MÉDIAS
CORDIER François Premier substitut du Procureur près le TGI de Paris
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
LIMITES DE L'INFORMATION SUR LA VIE PRIVÉE PAR LE TEXTE ET L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Vie privée
07/12/2018
Publication d’un article relatant les vacances en famille de la maire de Paris en Andalousie, sans rapport avec un sujet d’intérêt général
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 21 février 2018, A. Hidalgo et a. c/ SA Unidad Editorial
Vie privée
04/02/2025
Publication d’un article de presse révélant une liaison sentimentale entre un chanteur de rap et une mannequin sans lien avec un sujet d’actualité
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 27 novembre 2024, Monsieur Y. c/ Sté Prisma Media
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