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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/09/2006
Photographies d'un événement d'actualité, prises au téléobjectif, dans un lieu public et non attentatoires à la dignité du comédien accidenté représenté
Pour juger contraire au droit d'un célèbre comédien sur son image, la publication de deux photographies le montrant couché sur un brancard au moment de son évacuation par hélicoptère médicalisé, l'arrêt retient qu'il est parfaitement identifiable sur l'une d'elles, entouré de sa compagne et de personnes aidant aux opérations, et représenté dans une situation dramatique touchant à l'évidence à la sphère la plus intime de sa vie privée, sans que ces clichés, pris au téléobjectif sur l'aire de l'aéroport et à l'insu de l'intéressé, soient nécessaires à l'illustration d'un article lui-même attentatoire à la vie privée.
En s'abstenant de retenir que les deux photographies litigieuses, en relation directe avec l'article qu'elles illustraient, et prises dans un lieu public, ne caractérisaient aucune atteinte à la dignité de la personne de l'intéressé, la cour d'appel, qui avait exactement jugé que l'accident survenu au célèbre comédien constituait en l'espèce un événement d'actualité dont la presse pouvait légitimement rendre compte, a violé les articles 9 du Code civil et 10 de la Conv. EDH. Pour ...
Cour de cassation, 1re civ., 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c/ J.-P. Belmondo