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ÉVÉNEMENT D'ACTUALITÉ RELATÉ D'UNE MANIÈRE QUI OUTREPASSE L'OBJECTIF D'INFORMATION DES LECTEURS

1/06/2003

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Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/2003


Photographies au téléobjectif attentatoires au droit à l'image



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A légalement justifié sa décision la cour d'appel qui, pour retenir l'atteinte à l'image, après avoir souverainement estimé qu'une participation volontaire de la plaignante aux photographies n'était pas établie, a relevé que plusieurs avaient été prises au téléobjectif, les unes dans un club privé en compagnie de son époux et témoignant du désarroi et des émotions les plus intimes qu'elle éprouvait, les autres dans un jardin privé où elle se trouvait en compagnie de son ...
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1er juin 2003 - Légipresse N°202
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