Actualités (2)
Jurisprudence (235)
Filtre par type de document
Doctrine (89)
Chroniques et opinions (25)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (42)
Synthèses (16)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(7)
Filtre thématique
Infractions de presse (91)
Procédure de presse (11)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (22)
Droit d'auteur/voisins (14)
Marques (2)
Publicité (8)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (4)
Vos résultats de recherche
333 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/05/2000
Application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Diffamation
01/07/2001
Sursis à statuer
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
Procédure
01/09/2001
Rejet d'une demande de sursis à statuer fondée sur la prétendue mise en examen d'un témoin de la défense
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, J.-Ch. Marchiani c/ M. Gaillard et Sté Éditions Maréchal
Diffamation
01/11/1999
Sursis à statuer obligatoire et indivisibilité des imputations ayant et n'ayant pas trait à la vie privée de l'intéressé
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mai 1999, Le Floch Prigent c/ Société nationale de radiodiffusion Radio France
Procédure
01/11/2001
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
Procédure
01/04/2000
Conditions d'application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B. Tapie et autre
Procédure
01/10/1997
Demande de sursis à statuer dans une procédure pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
Diffamation
01/10/2009
Poursuites judiciaires contre l'un des témoins cités au titre de l'offre de preuve de vérité des faits : sursis à statuer
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Télévision
01/04/1997
Annulation d'une décision de sursis à statuer prise par le CSA
Conseil d'Etat, 22 novembre 1996, Home Vidéo Channel
Diffamation
01/07/2002
Rejet d'une demande de sursis à statuer lorsqu'elle a pour but d'apporter une éventuelle preuve des faits diffamatoires alors que les défendeurs n'ont pas effectué d'offre de preuve sur la vérité des faits
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. A, 22 mai 2002, SA Clearstream Banking c/ Société Figaro, Grimaldi et Découty
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro