Application du sursis à statuer dans un procès en diffamation

Le sursis à statuer (sollicité en l'espèce dans l'attente de l'issue de la procédure pénale actuellement pendante devant le juge d'instruction, dans laquelle la personne mise en cause dans les propos considérés, par elle, comme diffamatoires, a été mise en examen) ne relève pas, en l'espèce, des sursis à statuer obligatoires, tels que celui prévu par l'article 35 de la loi de 1881 ou résultant de la jurisprudence de la Cour de cassation. Le tribunal estime que, s'agissant d'un cas ...