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44 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Propriété intellectuelle
10/03/2024
L'intérêt de l'autonomie du plagiat et de la contrefaçon dans le domaine de la recherche
Biondi Krystelle Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/03/2008
Action en plagiat de format de magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
Diffamation
01/10/2004
Bonne foi reconnue à l'auteur d'allégations de plagiat d'une uvre littéraire jugées diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
Droit d'auteur
01/06/2006
Allégation de plagiat d'un site internet en référé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2006, Association Front National c/ Association Mouvement pour la France
01/09/2005
La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme
POURDIEU Stéphanie
Diffamation
23/11/2018
La bonne foi comme moyen de défense de la personne poursuivie pour diffamation
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 4 avril 2018, P. Moreira c/ A. Chesanovska
Parasitisme
10/01/2019
Lady Gaga n’a pas parasité l’univers ou les œuvres revendiquées d’Orlan
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
PARASITISME DANS UN ORGANE DE PRESSE ET DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Le dépôt légal des uvres multimédia
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
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21/05/2015
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