Action en plagiat de format de magazine

En l'espèce, la demanderesse a assigné son ancien employeur éditeur en nullité de marque et plagiat de format, considérant que le magazine dont elle avait été la rédactrice en chef pendant cinq ans à compter de sa création re p renait le format de deux projets de magazines qu'elle avait déposé en enveloppes Soleau quelques mois avant son embauche. Les deux enveloppes déposées contenaient un projet de magazine féminin mais n'étaient qu'une ébauche contenant une succession de ...