Actualités (10)
Jurisprudence (22)
Filtre par type de document
Doctrine (54)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (11)
Synthèses (8)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(5)
Filtre thématique
Infractions de presse (6)
Droit d'auteur/voisins (1)
Audiovisuel (3)
Vos résultats de recherche
91 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/07/2012
La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Perquisitions constitutives d'une violation de l'article 10 de la cedh pour atteinte au secret des sources d'un journaliste
01/07/2003
PERQUISITIONS CONSTITUTIVES D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CEDH POUR ATTEINTE AU SECRET DES SOURCES D'UN JOURNALISTE
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 25 février 2003, Roemen et Schmit c/ Luxembourg
Secret de l'instruction
01/01/2007
Perquisitions et saisies effectuées chez des journalistes « nécessaires et proportionnées » au regard des exigences relatives au respect du secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, Christophe Labbe et a.c/ Ministère public
Les perquisitions et saisies chez des journalistes sont « nécessaires et proportionnées »
01/01/2007
LES PERQUISITIONS ET SAISIES CHEZ DES JOURNALISTES SONT « NÉCESSAIRES ET PROPORTIONNÉES »
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, C. Labbé et autres c/ Ministère public
Secret des sources
01/02/2012
Cassation d'une ordonnance annulant l'autorisation de perquisitions dans les locaux d'un groupe de presse
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Médias
01/05/2004
La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Secret des sources
01/01/2008
Perquisitions et saisies constitutives de violation du secret des sources d'un journaliste
Cour européenne des droits de l'homme, 27 novembre 2007, Tillack c/Belgique req. N° 20477/05
Secret des sources
01/07/2012
Affaire Cofidis : la Cour Edh juge disproportionnées les perquisitions et saisies effectuées dans les locaux de L'Équipe et du Point ainsi qu'au domicile des journalistes
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2012, Ressiot et a. c/ France
01/02/2010
Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Secret des sources
01/07/2010
Annulation de perquisitions et saisies eff ectuées dans les locaux d'un groupe de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Amaury Medias et a. c/ Monsieur le président de l'Autorité de la concurrence Six arrêts dans le même sens
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro