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Date

Droit d'auteur et photographie

01/04/2005

Images numériques et pratique du droit d'auteur

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

Introduction

01/03/2014

Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique

DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle

01/03/2014

Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011

Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle

01/03/2014

Livre numérique et création de valeur : une analyse économique

Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII

I le livre numérique et le droit d'auteur

01/03/2014

Le livre numérique, objet d'exception(s)

GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel

01/09/2011

Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet

Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit d'auteur

01/01/2014

Mesures de blocage prononcées à l'encontre de sites de streaming

Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres

Internet

01/04/2001

Conditions préalables de la mise en place de liens hypertextes

Tribunal de commerce, Paris, 26 décembre 2000, Havas numérique et Cadres On Line c/ Keljob

Droit d'auteur

01/01/2014

Mesures de déréférencement de sites de streaming prononcées à l'encontre de trois moteurs de recherche

Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres

Injure

01/06/2005