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13 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2007
Projet de charte sur la gestion de la propriété intellectuelle par les universités et les instituts publics de recherche
01/11/2006
La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias Compte rendu du Forum Légipresse du 5 octobre 2006
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/09/2013
Réutilisation des informations du secteur public : entrée en vigueur de la directive 2003/98/CE révisée*
DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal
Copie privée
08/01/2020
Validité de la décision de la Commission « copie privée » fixant le barème définitif de la rémunération due par les exploitants de services d'enregistrement personnel à distance
Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, Molotov
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Réutilisation des informations du secteur public
01/03/2004
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
17 novembre 2003
01/09/2003
Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir
COLOMBET Stéphane Avocat au Barreau de Paris Vivien & Juvigny
uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/11/2001
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)
1er novembre 2001
01/05/2004
DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004 Relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
31 mars 2004
Sondages
01/07/2002
Étendue des obligations d'information du public incombant aux instituts de sondages électoraux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS, IFOP et autres
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