Projet de charte sur la gestion de la propriété intellectuelle par les universités et les instituts publics de recherche

Lors d'une réunion informelle du Conseil Compétitivité fin avril, la présidence allemande de l'UE a proposé à ses partenaires d'élaborer une charte sur la gestion de la protection intellectuelle par les universités et les instituts publics de recherche.L'objectif de cette charte, qui prendrait la forme d'un code de conduite volontaire européen, consiste à stimuler l'exploitation des résultats de la recherche à des fins commerciales et in fine la compétitivité de l'UE en ...