Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions

(1) * Texte en intégralité disponible sur: http://europa.eu.int/comm/avpolicy/legis/key_doc/legispdffiles/cincom_fr.pdf

(2) Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de laCommunauté à l'ère numérique, 14.12.1999, COM(1999) 657 final.

(3) Observatoire européen de l'audiovisuel. Comprend : télévision,cinéma, vidéo (cassettes et DVD) mais pas les jeux.

(4) Observatoire européen de l'audiovisuel.

(5) Observatoire européen de l'audiovisuel : le temps moyen passé àregarder la télévision en Europe varie de 144 minutes par jour enAutriche à 239 minutes par jour en Italie. La tendance est positivedans presque tous les États membres.

(6) Observatoire européen de l'audiovisuel : la part de marché desfilms cinématographiques américains en Europe en 2000 était supérieureà 73 %. 6. Observatoire européen de l'audiovisuel : base de données LUMIÈRE ;les données comprennent les coproductions internationalesUE/extra-UE.

(8) 25.7.2001, COM(2001) 428

(9) 11.4.2001, SEC(2001) 619.

(10) Représentant plus de 95 % de l'industrie de production, des réalisateursde films, des exploitants de salles, des titulaires de droits,des organismes de radiodiffusion télévisuelle, des syndicats des travailleursdes secteurs audiovisuels, des associations de vidéo et DVD,des instituts cinématographiques et des États membres. Cf. liste descommentaires et texte intégral de ceux qui ont été transmis électroniquement,sans demande de confidentialité, à l'adressehttp://europa.eu.int/comm/avpolicy/regul/cine1_fr.htm.

(11) Par exemple, des pratiques telles que la réservation en bloc( block booking) ou le groupage de droits, qui pourraient être incompatiblesavec le traité CE. 11. La question de savoir si les incitants fiscaux octroyés aux producteurspeuvent être qualifiés d'aide est traitée conformément auxprincipes contenus dans la Communication de la Commission de 1998sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevantde la fiscalité directe des entreprises, JO C 384 of 12.12.1998.

(13) Ce groupe a compilé un inventaire de mesures dommageables,qui comprend un certain nombre de régimes d'aide d'État à la productioncinématographique et télévisuelle. 13. Cf. réponse à la question écrite 3173-00 de M. Veltroni. JO C163 E du 6.06.2001, page 50.

(15) La France, les Pays-Bas, l'Allemagne (et certains Länder allemands),l'Irlande et la Suède ; cf. http://europa.eu.int/comm/competition/state_aid/decisions/ 15. Réexamen prévu par l'article 26 de la directive : http://eliropa.eu.int/comm/avpolicy/regul/regul/new_srv/pmhd_fr.htm