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Sondages
01/07/2002
Responsabilité des instituts qui réalisent les sondages électoraux et de ceux qui les diffusent
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS, IFOP et autres
Contestation des modalités de réalisation et de publication de sondages politiques
01/07/2002
CONTESTATION DES MODALITÉS DE RÉALISATION ET DE PUBLICATION DE SONDAGES POLITIQUES
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS et autres
01/10/1995
Protection des personnes sur Internet : conditions posées par la CNIL
MOLE Ariane Partner, co-head of International Data Protection Practice, avocate aux Barreaux de Paris et de Luxembourg
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