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Diffamation
01/11/2007
Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Diffamation
25/02/2022
Seule l'imputation faite à une personne d'un fait précis, même par voie d'insinuation, constitue une diffamation
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 février 2022, Monsieur V.
Diffamation
01/12/2002
Diffamation par voie d'insinuation à l'encontre du propriétaire d'un cheval accusé de dopage
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 octobre 2002, M. Uzan c/ Le Parisien libéré
Diffamation
05/11/2020
Propos constitutifs de diffamation par voie d’insinuation
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 octobre 2020, Didier R.
Diffamation
01/03/2009
Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.c/Bordry, Augendre et Kuhn
Injure
01/12/2008
L'injure ne peut pas se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation punissable
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. Cukierman et C. Musicant
Diffamation
01/06/2010
Propos diff amatoires formulés par voie d'insinuation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, F-M. Banier c/ SA Marianne et a.
Diffamation
01/10/2004
Imputations, formulées par voie d'insinuation et dirigées contre un ancien détenu, d'être mêlé à un trafic d'enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
01/09/2001
Diffamation par voie d'insinuation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté National Hebdo
Diffamation
01/03/1999
Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
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