Diffamation par voie d'insinuation

Toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation.Tel est le cas de l'imputation de pratiquer le salut hitlérien dans des soirées d'extrême droite. N'ayant pas fait signifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans les conditions et ...