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Diffamation
/ Jurisprudence
25/02/2022
Seule l'imputation faite à une personne d'un fait précis, même par voie d'insinuation, constitue une diffamation
La société Le Nouvel Observateur du Monde a publié sur son site internet deux extraits d’un livre intitulé « Je ne pouvais rien dire », écrit par un ancien officier des services français de renseignement, au sujet d’un homme d’affaires soupçonné d’avoir été un agent des services de renseignement algériens. Ce dernier a assigné la société éditrice et la directrice de la publication, en réparation de ses préjudices, sur le fondement des articles 29, alinéa 1er, et 32, ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 février 2022, Monsieur V.