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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
Dispositions du Code de la propriété intellectuelle introduites ou modifiées par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006
1er août 2006
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)
01/10/2006
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
1er août 2006
Pratiques commerciales déloyales
09/03/2022
Protection des consommateurs et pratiques commerciales trompeuses et illicites : les apports de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021
HONORAT Fabien Avocat à la cour Cabinet Pechenard et associés
Beïda Margo Avocat au Barreau de Paris
Beïda Margo Avocat au Barreau de Paris
01/01/2008
La protection des idées publicitaires
BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
Propriété intellectuelle
01/07/2024
Marque patronymique, déchéance et garantie d'éviction : la saga Jean-Charles de Castelbajac devant la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 28 février 2024, Sté PMJC
Iii la libre circulation du livre numérique
01/03/2014
Mesures techniques de protection et interopérabilité
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Publicité pour des produits rappelant le tabac
01/04/1997
PUBLICITÉ POUR DES PRODUITS RAPPELANT LE TABAC
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux
01/12/1999
LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*
Leclerc Henri Avocat honoraire
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