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Accueil > La protection des idées publicitaires -
Chroniques et opinions
01/01/2008
La protection des idées publicitaires
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Les idées publicitaires peuvent-elles être protégées indépendamment des formes sous lesquelles elles sont exprimées? Cette question se pose à de nombreuses reprises tant dans le cadre de l'activité de création des agences qu'à l'occasion, notamment, de contentieux entre annonceurs.
Aussi donne-t-elle lieu à un nombre assez élevé de décisions dont l'enjeu réside souvent dans la recevabilité des moyens juridiques mis en oeuvre pour assurer la protection d'une campagne ou du contenu d'un support publicitaire.
Christophe BETTATI
Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
1er janvier 2008 - Légipresse N°248
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(2) Par exemple : CA Paris, 4e ch., Sect. 1, 8 sept. 2004, Legipresse n° 219-mars 2005 - Petites Affiches 23 mai 2005, n° 101, p. 3.
(3) CA Paris 11 janv. 1990, D. 1990. IR47. Le professeur Pierre-Yves Gautierp ropose, en l'état du droit positif de définir l'oeuvre susceptible d'être protégée comme « tout effort d'innovation de l'esprit humain conduisant à une produc -tion intellectuelle, qui peut tendre vers un but pratique, mais doit comporter unminimum d'effet esthétique, la rattachant d'une quelconque façon à l'ordre desbeaux-arts »; Propriété littéraire artistique 5e éd. PUF, n° 38.
(4) Cass. Crim. 7 oct. 1998 n° pourvoi 97-83243, publié au Bulletin.
(5) Cass. Civ. 11 fév. 1997 n° pourvoi 95-13.176, publié au Bulletin.
(6) En l'espèce, il s'agissait de photographies contenues dans un ouvrage d'illustration.
(7) TGI Paris n° RG 05/13494, inédit.
(8) Cass. Civ. 1, 30 juin 1998, n° 96-15.151, publié au Bulletin.
(9) Cass. Civ. 1, 29 nov. 2005 RIDA, p. 273.
(10) Comme l'avait considéré la cour d'appel.
(11) Cass. Com. 29 nov. 1960, à propos d'une méthode d'apprentissage desolfège en remplaçant les notes par des figures d'enfants.
(12) Cass. Civ. 1re, 17 juin 2003, publié au Bulletin.
(13) Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire artistique 5e éd. PUF, p. 54 et s.
(14) G. Cornu, Droit civil, Doc. I, 3e édition, Domat 2003, n° 1688.
(15) CA Paris, 1re Ch. A, 15 janv. 1990, Dalloz 1990, IR. 70.
(16) Cass. Com. 16 juin 1964.
(17) Voir notamment C. B e rnault, JCl. Propriété littéraire et artistique, Fasc.1135 n°128 et suivants; « Le droit d'auteur et les agissements parasitaires »,Gaz. Pal. 17 déc. 1992, X. Desjeux, p. 973.
(18) Cass. Civ. 1re, 16 avril 1991, publié au Bulletin.
(19) TGI Paris, 3e ch., 4 juil. 1983, PIBD 1984, III, p. 15, Cass. Civ. 1re, 17 oct.2000, JCP. Ed. G. n° 48, p. 2206, n° 2786. Toutefois, au seul stade de la conceptionune seule suggestion ne saurait suff i re: CA Paris, 4e ch., 13 oct. 1999, PIBDn° 692-III-93, la Cour jugeant que « si l'oeuvre est réputée créée, indépendam -ment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inache -vée, de la conception de l'auteur, il ne lui appartient pas moins, dès lors qu'il seprévaut de cette qualité, de rapporter la preuve d'un acte concret de création,dont la paternité peut lui être attribuée; or considérant que s'il n'est pas contestéque Monsieur A
, lors d'une réunion informelle, a émis l'idée d'utiliser, en rémi -niscence, le logo 4G pour la création d'une toile destinée à la réalisation desacs à mains (
) aucune pièce du dossier ne vient attester que cette simplesuggestion, qui relève du seul monde des idées en soi non protégeable, aitdonné lieu à conception précise et concrète sur laquelle Monsieur A
, pour -rait revendiquer la reconnaissance d'un droit privatif ».
(20) CA Paris, 13 mars 1985, à propos d'un affichage publicitaire reprenant lethème d'une oeuvre du dessinateur Cassandre, en l'espèce le paquebotNormandie.
(21) Tribunal de commerce de Paris, 6 fév. 2004, inédit.
(22) CA Paris, 24 janvier 2007, Gaz. Pal. 6 mai 2007, jurisprudence, page 22.
(23) CA Paris, 22 avril 1969, D. 1970, Jurisp. 214.
(24) CA Paris, 28 nov. 1958, Ann. Prop. Ind 1959.186.
(25) TC Paris, 13 octobre 2006, Gaz. Pal. 6 mai 2007, jurisprudence, p. 19.
(26) CA Paris, 22 fév. 1984, D. 1984, IR, p. 285; CA Paris, 13 mars 1985, Ann.Prop. Indus. 1986, p. 87, TC Paris, 5 jul. 1995, Gaz. Pal. 1995, Som. 591, TGIParis, 18 mars 1986, PIBD 1986, n° 399, III, p. 363.
(27) CA Montpellier 4 avril 2006 n° RG 04/06334.
(28) A.R. Bertrand, droit des marques, Dalloz Actions 2005/2006, p. 73 et suivantes; J. Passa Droit de la propriété industrielle, Tome I, LGDJ, 1re éd., P. 83et suivantes.
(29) CA Versailles, 6 fév. 1985, D. 1986, IR, p. 182. Un exemple de glissementde « l'empreinte de la personnalité de l'auteur » au « fruit d'un certain travailintellectuel ».
(30) CA Versailles, 7 oct. 1981, cité dans la publicité et la loi P. et F. Greffe, 8eédition, Litec, 1995.
(31) CA Versailles, 27 mai 2003, inédit.
(32) TGI Paris, 17 juin 1992, PIBD 1992 n°531, III, p. 557.
(33) CA Montpellier, 12 avril 2005, inédit.
(34) CA Colmar, 7 janv. 1994, inédit.
(35) CA Versailles, 20 avril 1995, Gaz. Pal. 26-28 nov. 1995, jurisp. P. 9.
(36) À ce titre, voir CA Versailles, 7 mai 1998, Gaz. Pal. 25 et 26 nov. 1998,Jurisp. P. 23; CA Paris, 5 déc. 1997, RJDA 3/98 n°361.
(37) CA Aix en Provence, 22 fév. 2007, inédit.
(38) Ph. Letourneau « Folles idées sur les idées », CCE fév. 2001, chroniques,p. 8 et suivantes ; Ph. Letourneau « Le bon vent du parasitisme » contratsconcurrence-consommation, janv. 2001, chroniques, p. 4 ; Ph. Letourneau« Retour sur le parasitisme » D. 2000 n°25, chroniques, p. 403; Ph. Letourneau« Peut-on entonner le requiem du parasitisme? », D. 2001 n°15, point de vue,p. 1226.
(39) CA Versailles, 20 avril 1995 précitée.
(40) X. Desjeux, « La protection des idées en droit positif »; « De la contrefaçonartistique à l'activité parasitaire et le droit d'auteur et les agissements parasitaires», Gaz. Pal. 17 déc. 1992, p. 971 et suivantes; Ph. Letourneau, « Desr a p p o rts entre la concurrence déloyale et la contrefaçon, note sous Cass. Com.6 nov. 1985 : Gaz. Pal. 1985, 2, Pan. Jur. 174. PH, Letourneau Le parasitisme,Litec, 1998; J. Pasa, « Domaine de l'action en concurrence déloyale » JCL.Concurrence consommation, Fasc 240.
(41) CA Paris, 14 mai 2003, Juris-Data n° 2003-220086
(42) Cass. Com. 24 nov. 1987, D. 1987, IR 257.
(43) Cass. Com. 14 janv. 2003, Propr. Intell. 2003, n° 7, p. 227, obs. J. Passa.
(44) CA Paris, 19 janv. 2005, RG n° 03/18891, inédit.
(45) Cass. Civ. 1re, 19 oct. 2004, pourvoi n° 02-16-057.
(46) J. Passa, chroniques concurrence-responsabilité civile, Prop. Intel. n° 24,juil 2007, p. 357 et suivantes
(47) Op. cit.
(48) Doyen Roubier, Le droit de la propriété industrielle, 1952, com. 1, n° 10482.
(49) Lamy Droit économique, édition 2007, p. 979, et suivantes; L. Vogel, Droitde la concurrence déloyale 2007-2008, collection JurisBases, Ch. Bigot Droitde la création publicitaire, LGDJ 1997.
(50) Aix, 16 mars 1993, JurisData n° 048993, précisant qu'il n'est pas nécessa i re de faire la recherche d'un rapport de concurrence entre les pro f e s s i o nnels;Cass. Com. 8 nov. 1994, publié au Bulletin. À titre d'exemple, à considérerqu'il n'était pas « évident » que l'emploi de la phrase « on connaît la chanson »comme titre d'un film serait de nature à créer un risque de confusion avec « deslivres, émissions de radios et de télévisions » désignés sous la même expression:CA Paris, 20 nov 1998 : Gaz. Pal. 1998, I, Somm. p. 208.
(51) CA Paris, 17 nov. 1992, n° RG 91/0002989 - n°JurisData 1992-02-4380.
(52) CA Toulouse, 15 s e p t e m b re 2005, n° RG 04/03493, n°JurisData 2005-294131.
(53) CA Aix en Provence, 22 fév. 2007, n° RG 05/09891, inédit.
(54) CA Aix en Provence, 9 janv. 2006, n° JurisData 2006-299348.
(55) CA Paris, 25 avril 2007, n° RG 04/01/547, inédit, à rapprocher de TC Paris,15 fév. 2007, n° RG 2005, 081690 n° JurisData 2007-332963.
(56) CA Paris, 24 mars 1999, RJDA 11/99, n° 1271.
(57) CA Paris, 9 février 2005, n°RG: 04/03882; n°Jurisdata 2005- 283998; voirencore CA Reims, 4 juillet 2005, n°RG: 03/02579 ; n°Jurisdata 2005-296402.
(58) Cass. com. 26 janvier 1999, D. 2000, 87, note Serra.
(59) Ph. Letourneau, Le parasitisme, Litec, 1998, n° 18 et suivants.
(60) Cass. com. 27 juin 1995, n° 93-18.601, publié au bull.; JCP ed. G. 1995,VI, p. 265, n° 2122; TGI Paris, 1er juin 2204, Petites affiches, 18 août 2005, p. 9,n° 164, note M. Poumarede.
(61) Ph. Letourneau, Le parasitisme, Litec, 1998, n° 18, p. 181.
(62) Ph. Letourneau, op. cit.
(63) Ph. Letourneau, Le parasitisme, Litec, 1998, n° 219, p. 168 et suivantes.
(64) CA Paris, 20 novembre 2003, n° RG : 2002/00208, la cour jugeant que« si, pris séparément, R é f l e x e et Logement pourraient, en effet, mériter laqualification de termes génériques ou même banals, leur association parfaite -ment inhabituelle dans le langage courant confère, en revanche, indiscutable -ment à ce slogan un caractère original; (
) que l'emploi par la société GMIdu même slogan publicitaire que la société Editions Neressis, qui utilise depuisune quinzaine d'années la formule publicitaire originale Le réflexe logement,visant bien à créer une confusion aux yeux de la clientèle des deux sites inter -net en question, c'est dès lors à juste titre que le tribunal a retenu, à ce titre, laqualification d'acte de concurrence déloyale »
(65) CA Paris, 17 novembre 1992, JCP E. 1993, II, 418, note F. Greffe.
(66) J. Passa, « P ropos dissidents sur la sanction du parasitisme économique » ,D., 2000, n° 19, Chronique, p. 207 et suivantes.
(67) Cass. com. 18 février 2004, n° 01-10.806, inédit.
(68) CA Rennes, 16 décembre 2003, n° RG: 02/06298, inédit.
(69) CA Paris, 29 septembre 1995, D., 1996, somm. 251.
(70) CA Toulouse, 3 mai 2005, n° RG: 04/05750, inédit.
(71) CA Pau, 19 octobre 2004, n° RG 04/01718, inédit.
(72) CA Paris, 29 septembre 2006, n° RG : 06/02688, inédit.
(73) TC Paris, 13 octobre 2003, n° RG: 2001/094744, inédit, à rapprocher de l'utilisationpar un distributeur d'une enquête statistique réalisée par l'UFC-Que Choisir,sans autorisation ni accord préalable: TC Paris, 13 mai 2005, n° RG: 2005/0858.
(74) TC Paris, 15 novembre 2002, n° RG: 2002/031894; à rapprocher de CAAngers, 2 novembre 2004, n° RG: 03/02338.
(75) CA Montpellier, 4 avril 2006, précitée.
(76) CA Aix en Provence, 2 novembre 2004, n° RG: 01/0410, inédit.
(77) CA Paris, 26 octobre 2006, n° RG: 03/20624, inédit.
(78) CA Paris, 9 o c t o b re 2002, n° RG: 02/10855 (LawLex 20020000242JBJ).
(79) Cass. com. 3 octobre 2006, PIBD n° 842, II, 832.