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01/09/2011
Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/2007
Internet et la compétence extraterritoriale des tribunaux français
ALBRIEUX Sandrine Docteur en droit
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011
01/12/2011
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
03/06/2022
La copie privée et le nuage : comment faire de l'intangible une monnaie sonnante et trébuchante ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 24 mars 2022, Austro-Mechana
Audiovisuel
12/04/2022
Décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations d'investissement des éditeurs de chaînes de télévision : entre changements et continuité
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
édition
01/05/2011
Prix du livre numérique : les conclusions de la commission mixte paritaire entérinées par le Sénat
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21/05/2015
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