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I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Marque
01/08/2014
Rejet de la demande de nullité de la marque semi-figurative « France Dimanche » pour défaut de distinctivité et de l'action en contrefaçon pour imitation
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 10 avril 2014, Snc Hachette Filipacchi c/ Sarl Gossip
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Droit des marques (Octobre 2018 – Octobre 2019)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marque
01/07/2008
Défaut de distinctivité d'une expression générique employée comme titre d'ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/ Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg Internatioanl Editeurs
Marque
01/05/2009
Annulation de la marque Emailing pour manque de distinctivité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mars 2008, SNCD et a.c/Ludopia Interactive et a.
Marques
11/12/2023
Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Marques
29/11/2022
Droit des marques (Octobre 2021 - Octobre 2022)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
01/07/1995
Marques et slogans étrangers : que faut-il traduire ?
LEVALET Catherine Avocat à la Cour Cabinet CLIFFORD CHANCE
Marques
10/03/2024
Guerre des kiosques et droit des marques
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
01/11/2010
Droit des marques août 2009 juillet 2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
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