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249 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/11/2002
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
05/05/2023
Droits de l'exploitant-employeur sur les créations des salariés : la lumière au bout du tunnel ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 25 janvier 2023
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
01/03/2006
Le droit d'auteur des salariés menacé
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
05/05/2023
Droits de l'exploitant-employeur sur les créations des salariés : la lumière au bout du tunnel ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 25 janvier 2023
Oeuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
01/06/2012
OEuvre collective et droit moral : un point de plus pour le droit d'auteur « économique »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mars 2012, SDFA c/ C.Y.
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