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Pertinence 
Date
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
La clause de conscience des journalistes
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
Presse
01/10/2008
Impossibilité pour le pigiste d'invoquer la clause de conscience en cas de maintien de 40 % de son activité
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischman-Piraud c/ SAS Éd. Larivière
Statut professionnel
01/01/2005
Aucun délai n'est opposable aux journalistes pour invoquer la clause de conscience
Cour de cassation, Ch. soc., 30 novembre 2004, M. Luxey c/Radio Monte Carlo
Aucun délai n'est opposable au journaliste pour invoquer la clause de conscience
01/05/2005
AUCUN DÉLAI N'EST OPPOSABLE AU JOURNALISTE POUR INVOQUER LA CLAUSE DE CONSCIENCE
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 novembre 2004, M. Luxey c/ Radio Monte Carlo
Journaliste
04/06/2019
L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives
Cour d'appel, Paris, 4 décembre 2018, AFP c/ Patrick B.Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France AgricoleCour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 13 novembre 2018, SAS Hotel & Lodge
Journaliste
01/09/1998
Mise en jeu de la clause de conscience pour fait de cession de la publication
Cour de cassation, Ch. soc., 10 mars 1998, J.-Ch. Baruch et Cl. Benech c/ Société La Montagne
Journaliste
01/05/1998
Mise en jeu de la clause de conscience
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. E, 29 mai 1997, Universal Photo c/ M. Moulia
La clause de conscience des journalistes
01/04/1997
LA CLAUSE DE CONSCIENCE DES JOURNALISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 17 avril 1996, SOCIÉTÉ PRISMA PRESSE C/ ROGER ET AUTRES
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