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Chroniques et opinions


01/01/2002


La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience



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La clause de conscience consacrée à l'article L. 761-7 du code du travail permet au journaliste, en cas de cession du journal ou périodique qui l'emploie ou de changement notable dans son orientation, de démissionner tout en bénéficiant d'avantages importants. Si elle a pour objectif de permettre au journaliste de ne pas poursuivre ses activités dans un cadre qui ne serait pas en accord avec ses convictions morales ou politiques, il semblerait que l'application de cette clause soit parfois revendiquée sans réelle justification.

Soixante-six ans après la promulgation du statut du journaliste professionnel par la loi du 29 mars 1935, alors que se sont estompés, parce que banalisés, certains des avantages apportés par ce texte novateur, l'élément le plus caractéristique en reste incontestablement ce que les promoteurs du texte ont présenté comme la clause de conscience des journalistes. Énoncée à l'article L. 761-7 du code du travail, « sauvegarde de leur dignité », cette clause fait, en tout cas, dans les ...
Philippe SOLAL
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
4127 mots