Actualités (12)
Jurisprudence (9)
Filtre par type de document
Doctrine (113)
Chroniques et opinions (56)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (9)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(7)
Filtre thématique
Infractions de presse (12)
Communications électroniques (7)
Droit d'auteur/voisins (10)
Marques (5)
Publicité (5)
Audiovisuel (5)
Statut professionnel (5)
Droit économique des médias (9)
Vos résultats de recherche
141 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/07/2006
La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale
ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
L'accord signé le 27 juillet dernier entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes,
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
01/01/2001
CODE DES USAGES EN MATIÈRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE issu du protocole d'accord du 15 décembre 1980, ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l'édition, le Groupe des éditeurs de littérature, et le Conseil permanent des écrivains
15 décembre 1980
01/01/1997
Production phonographique et édition musicale pour la publicité
CRISTIANI Pierre Avocat à la Cour
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro