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Pertinence 
Date
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Le DVD : un produit culturel au destin contrarié ?
FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris
01/09/2000
DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Audiovisuel
01/09/2004
Le DVD appartient juridiquement à la catégorie des vidéodisques et vidéogrammes
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Sté Gaumont et SAS Sté Télédis c/ SA Sté Éditions René Château
Droit d'auteur
01/07/2004
Mesures techniques de protection mises en place sur des DVD non contraires à l'exception de copie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Droit d'auteur
01/11/2003
La cession des droits d'exploitation d'uvres cinématographiques sur support vidéogrammes et vidéodisques inclut l'exploitation en DVD
Tribunal de commerce, 8e ch., 24 septembre 2003, Société Les éditions René Château c/ Société Télédis et société Gaumont
Droit d'auteur
01/10/2010
Un DVD ou un CD de compilation n'est pas une oeuvre audiovisuelle « en soi »
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, Jean-Yves Lafesse et a. c/ SAS Publications Métro France et a.
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR DES DVD : LE TEST DES TROIS ÉTAPES MET EN ÉCHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée À propos de la vénéneuse décision de la Cour de cassation dans l'affaire Mulholland Drive*
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
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