Un DVD ou un CD de compilation n'est pas une oeuvre audiovisuelle « en soi »

Une simple compilation sur un DVD de sketches déjà diff usés sur des chaînes de télévision ne peut constituer une oeuvre audiovisuelle, à défaut de prouver son caractère original.En l'espèce, une société éditrice d'un journal gratuit avait été assignée pour avoir reproduit sur son site internet trois extraits d'un DVD des sketches d'un célèbre humoriste. Revendiquant la qualité de coauteurs d'une oeuvre audiovisuelle, les demandeurs demandaient la réparation de leur ...