Le sénateur Bernard Saugey a déposé le mois dernier une proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité. Ce texte vise à élargir le champ d'application de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 qui concernent uniquement les crimes reconnus perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale. Le texte propose de modifier l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 de la façon suivante ; après le premier alinéa de cet article le ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

La Commission européenne a rendu publique le 16 décembre dernier sa communication sur « l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuelle », qui émane notamment de la consultation lancée cette année en vue de la révision de la directive Télévision sans frontières. La Commission a décidé de mettre en avant certaines priorités telles que la diversité culturelle, le droit à l'information, la protection des mineurs et des ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208

Le projet d'intégration de RFO au holding France Télévisions sera examiné en première lecture les 6 et 13 février prochains à l'assemblée nationale. RFO deviendrait ainsi une filiale de France Télévisions au même titre que France 2, France 3 et France 5, avec son propre conseil d'administration ou l'Outremer aura des représentants. Cette réforme nécessitant une modification de la loi de 1986, le ministre de la Culture a indiqué que celle-ci interviendra à l'occasion de la ... 1^er janvier 2004 - Légipresse N°208