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01/06/2004


Le Sénat autorise la publicité collective pour le vin



 

Dans la nuit du 5 au 6 mai derniers, le Sénat a amendé le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, afin d'autoriser la publicité pour le vin, par dérogation à la loi Évin, dans le cadre de la communication collective. Ainsi, le texte amendé dispose que le message publicitaire pourra désormais « comporter des références et des représentations relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine et à leurs éléments constitutifs tels que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés».
1er juin 2004 - Légipresse N°212
98 mots
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