Le ministre de la Culture et de la Communication lance un plan de lutte contre la piraterie sur internet

Lors du Conseil des ministres du 19 mai dernier, le ministre de la Culture et de la Communication a exprimé le souhait de lancer un plan d'action contre la piraterie dans les industries culturelles.
Dénonçant les « proportions extrêmement inquiétantes» de la piraterie numérique sur les systèmes d'échanges de fichiers, « susceptibles de menacer gravement» les industries musicale et cinématographique en particulier, le ministre a exposé la nécessité de « réagir rapidement si l'on veut éviter les conséquences irréversibles de ce phénomène». Le ministre a évoqué le projet de loi relatif au traitement des données personnelles qui devrait permettre « aux sociétés collectives et organismes professionnels d'ayants droit d'enregistrer les infractions pour faciliter les poursuites » et « d'envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes qui diffuseraient des œuvres protégées sur les réseaux pirates». Par ailleurs, une mission confiée aux ministères de la Culture et de l'Industrie associés aura pour objectif « d'organiser une concertation entre ayants droit et fournisseurs d'accès à Internet, pour favoriser la mise en place d'offres de téléchargement légales et payantes», modèle « qui ne peut[…] trouver son marché, en raison de la concurrence de l'offre gratuite et illégale». Enfin, le ministre a également affirmé sa volonté de « promouvoir un plan européen de lutte contre la piraterie».