I. Législation A. Soft law, projets, rapports… B. Textes adoptés 1°) HADOPI I 2°) HADOPI II 3°) Code du cinéma et de l'image animée II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1°) Conditions de la protection 2°) Droits patrimoniaux 3°) Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure F. Sanctions 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

I. Actualité textuelle A. Actualité textuelle communautaire B. Actualité textuelle française II. Actualité jurisprudentielle A. Validité de la marque B. Protection de la marque 1. Dégénérescence 2. Protection des marques renommées 3. Tableaux de concordance et nouvelles fonctions de la marque Depuis la dernière livraison de cette chronique, le droit des marques et, plus largement, des signes distinctifs, a connu quelques évolutions remarquables. Cette fois encore, l'actualité est ... 1^er novembre 2009 - - Légipresse N°266

Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com. I. Définition du journaliste A. Nature de l'activité B. Importance de l'activité II. Exercice de l'activité A. Conditions matérielles 1. Condition du journaliste a) Salarié . Condition de salarié . Nature du contrat b) Pigiste 2. Nature de la rémunération a) Salaire ou droits d'auteur . Salaire et primes . Droits d'auteur b) Charges sociales B. Conditions morales 1. Protection des sources 2. ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265