p.48 I. Le procès de presse A. La compétence du juge judiciaire 1. La compétence d'attribution du tribunal de grande instance 2. La compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire 3. La compétence territoriale B. L'engagement du procès 1. La précision des faits 2. Le visa du texte applicable 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet 5. Moments où doit être soulevée une nullité de l'article 53 de la loi de 1881 6. Indifférence des autres irrégularités formelles C. Le ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. Complémentarité II. Diffamation (Caractères généraux) 2. Diffamation par insinuation 3. Imputation d'un fait III. Injures (Caractères généraux) 4. Identification 5. Concours idéal de qualifications IV. Diffamations et injures spéciales 6. Serviteur de l'État 7. Communauté des harkis V. Faits justificatifs et excuse 8. Justification de la diffamation 9. Provocation à l'injure VI. Offense 10. Président de la ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

I. Introduction II. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Définition des droits de la personnalité B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité III. Les droits de la personnalité en concurrence avec le droit à la liberté d'expression A. Liberté d'information et droits de la personnalité B. Liberté de création et droits de la personnalité IV. Bibliographie ntroduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code ... 1^er janvier 2010 - - Légipresse N°268