I. Vie privée et droit à l'image indépendamment de la question de la liberté d'expression A. La vie sentimentale B. Autres cas II. Vie privée et droit à l'image corrélés à la question de la liberté d'expression A. Fait d'actualité et sujet d'intérêt général B. La liberté de création C. Faits précédemment publiés III. Droit à l'image et consentement du sujet IV. Droit à l'image et application de la loi de 1881 V. Présomption d'innocence VI. Sanctions VII. Nature juridique ... 1^er janvier 2008 - - Légipresse N°248

I. Législation A. Sources 1. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 2. Décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 3. Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon B. Contenu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 4. Prévention/sanction du téléchargement illicite 5. Nouvelles exceptions a. Exceptions spéciales 6. Exception de reproduction provisoire, transitoire ou accessoire ... 1^er décembre 2007 - Légipresse N°247

I. L'acquisition du droit de marque A. Notion de signe susceptible de représentation graphique B. Distinctivité C. Déceptivité D. Disponibilité II. La protection de la marque A. Déchéance pour défaut d'exploitation B. Conditions de la contrefaçon de marque 1. Usage du signe litigieux à titre de marque 2. Utilisation dans la vie des affaires 3. Le principe de spécialité 4. Risque de confusion C. Protection de la marque renommée D. Principe de territorialité E. Territorialité et ... 1^er novembre 2007 - - Légipresse N°246