Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Comme les années précédentes, la période de juillet 2022 à juin 2023 est, s'agissant du statut des journalistes et de leurs conditions de travail, marquée par le nombre de litiges, entre les journalistes et leurs employeurs, qui découlent ...
La synthèse de l'actualité du droit concernant le statut des journalistes et leurs conditions de travail conduit, dans un souci de rigueur et de clarté (bien loin d'être toujours atteinte !) et pour permettre des comparaisons avec la situation des années antérieures, à considérer successivement (dans ce qui relève pourtant souvent de réalités ou de relations imbriquées, sinon de causes à effets réciproques) : la définition du journaliste professionnel (I), l'exercice de ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418
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Liberté d'expression
Synthèses
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2022 - Juillet 2023)
Les douze derniers mois d’activité de la Cour européenne des droits de l’homme ont été très riches dans le domaine de la liberté d’expression. Plusieurs décisions importantes ont en effet été rendues en Grande chambre concernant des ...
I - Prévisibilité
1. Le contrôle de la prévisibilité a toujours été le parent pauvre de la jurisprudence européenne. En effet, très tôt, la Cour européenne des droits de l’homme a quasiment vidé de sa substance ce pilier fondamental en rejetant systématiquement les recours qui s’appuyaient sur ce moyen. Il est vrai que la diversité des traditions juridiques au sein des pays qui composent le Conseil de l’Europe implique d’embrasser largement des systèmes de droit bâtis ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
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Audiovisuel
Synthèses
Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)
L’année écoulée est sans doute celle de la régulation et peut-être aussi celle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). À côté des prérogatives classiques exercées dans le champ de la ...
I - Les manifestations classiques de la régulation
L’ARCOM reste le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Autrement dit, le régulateur de la communication numérique reste celui de la communication audiovisuelle en exerçant ses prérogatives historiques. Il nomme – sans audace – les présidents des chaînes publiques, sanctionne – sans clémence1 – les écarts déontologiques et s’efforce – sans s’avancer – de prévoir les évolutions du secteur.
A - Les ... 27 juillet 2023 - Légipresse N°416
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10/07/2023
Droit économique
Droit économique des médias (1er mai 2022 - 30 avril ...
05/05/2023
Communication numérique
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars ...
06/04/2023
Procédure
Procédure de presse (Janvier 2022 - Décembre 2022)
02/03/2023
Infractions de presse
Infractions de presse (Janvier 2022 - Janvier 2023)
09/02/2023
Droits de la personnalité
Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022)