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Stagiaire en cabinet d'avocats

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Droit de la presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)

La loi du 29 juillet 1881 a acquis un caractère à ce point emblématique au sein de la société civile que toute modification y afférente entraîne quasi instantanément son lot de réactions multiples et passionnées, comme l'ont démontré ...
I - Le recours à la notion de liberté d'expression Si le Conseil d'État a considéré qu'elle ne suffirait pas à justifier la réouverture des cinémas, théâtres et salles de spectacles (CE 23 déc. 2020, no 447698 et s.)1, la liberté d'expression est de plus en plus invoquée en tant que fait justificatif à des actes et non plus simplement à des propos, et ce au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390
8942 mots
Droits de la personnalité
Synthèses

Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020

Les décisions rendues en 2020 en matière de droits de la personnalité témoignent de la forte activité de ces droits, en particulier dans l'environnement numérique des messageries électroniques et des réseaux sociaux. Les risques d'immixtion ...
Panorama I - Le droit au respect de la vie privée A - Les conditions de protection de la vie privée L'indifférence de l'étendue de la divulgation - Si les droits de la personnalité ont pour fonction de garantir à chaque individu une sphère personnelle, en principe inviolable, lui assurant d'être laissé tranquille, encore faut-il, pour que ces droits entrent en action, que des actes invasifs ou attentatoires soient à l'origine d'un trouble. Pour le dire autrement, il ne suffit pas ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°389
7888 mots
Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Décembre 2019 – Décembre 2020)

L'année 2020 démontre que le droit de la propriété littéraire et artistique s'interprète, et se fait, de plus en plus souvent, au moins pour les droits patrimoniaux, devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette année, la CJUE ...
I – Législation […] II – Jurisprudence A - Principes généraux de la propriété littéraire et artistique 1 - Originalité. Forme fonctionnelle. Un arrêt de la CJUE a eu l'occasion de préciser les conditions de la protection par le droit d'auteur des formes dites fonctionnelles1, c'est-à-dire des formes qui résultent de l'effet technique recherché (CJUE, 5e ch., 11 juin 2020)2. Il s'agissait, en l'espèce, d'un vélo pliable conçu par la société Brompton et dont un ... 19 décembre 2020 - Légipresse N°388
6938 mots
18/12/2020

Marques

Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)

10/11/2020

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)

01/10/2020

Liberté d'expression

Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour ...

27/08/2020

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)

06/07/2020

Publicité

Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)

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