Droit de l'audiovisuel (juillet 2021 - juillet 2022)

L’année qui vient de s’écouler a été l’une des plus denses pour le droit de la communication audiovisuelle. Sans ignorer l’activité juridictionnelle, c’est l’évolution du cadre réglementaire qui doit retenir, en priorité, notre attention. Plusieurs lois ont en effet été adoptées suivies, dans des délais variables, par leurs décrets d’application. Afin de se concentrer sur la nouvelle architecture qui en résulte et l’extension considérable du champ de la régulation confié à l’ARCOM, nous ne reviendrons pas sur le déroulement des campagnes électorales[[note:1]] et leurs incidences audiovisuelles[[note:2]]. La guerre déclenchée en Ukraine au mois de février 2022 a également entraîné des conséquences du point de vue de la liberté de communication[[note:3]]. Le cadre juridique de la communication audiovisuelle poursuit son expansion dans des domaines qui relevaient jusqu’alors de la communication au public en ligne. Une règle se confirme : plus le service de média considéré est susceptible d’influencer le grand public, plus la régulation « audiovisuelle et numérique » va s’imposer.