Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris1 visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413

Ceux qui l'ont vu s'en souviennent : dans le film « Un jour sans fin » (Groundhog Day dans sa version originale), le personnage joué par Bill Murray est réveillé à 6 heures du matin par la chanson « I Got You Babe » de Sonny and Cher, précédant l'annonce diffusée par son radioréveil du bulletin météo ouvrant les festivités annuelles du jour de la Marmotte1. Le lendemain, il est réveillé avec la même chanson et la même annonce. Le surlendemain, il est encore réveillé ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412

Le métavers est un espace virtuel dans lequel on s'invite avec d'autres. C'est un lieu d'échanges où l'on peut jouer, parler, acheter des biens et services, visiter des lieux, admirer des œuvres, travailler, apprendre, voyager, etc. Il permet à des gens éloignés de plusieurs milliers de kilomètres de se rencontrer dans une sorte de Zoom amélioré. On peut y accéder par le truchement d'internet. Pour éprouver l'immersion dans cette « réalité augmentée », il faut chausser des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411