Le 13 mai 1950, Boris Vian et son éditeur Jean d'Halluin étaient chacun condamnés à 100 000 francs d'amende pour outrage aux bonnes mœurs à la suite de la publication en 1946 du roman J'irai cracher sur vos tombes, interdit dès le 3 juillet 1949. Ces condamnations et cette interdiction étaient le résultat des poursuites engagées par le Cartel d'action sociale et morale, une fédération d'associations œuvrant pour le respect des bonnes mœurs. De telles condamnations pour ... 11 avril 2021 - Légipresse N°391

Fayrouze Masmi-Dazi Avocat associée - Frieh Associés Amélien Delahaie Affaires réglementaires numériques – GESTE   Les travaux et auditions de la mission ont été menés tambour battant, parallèlement aux travaux de la Commission européenne qui préparait son projet de paquet législatif européen sur les services numériques, à l'heure où l'Allemagne décidait de modifier sa loi sur la concurrence et où l'Autorité de concurrence britannique appelait le gouvernement à ... 5 mars 2021 - Légipresse N°390

La loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été publiée au Journal officiel de la République française n° 0255 du 20 octobre 2020 mais elle n'entrera en vigueur que six mois après sa publication (art. 8) afin de laisser le temps aux acteurs concernés de s'y préparer. Issue d'une proposition de loi du 17 décembre 2019, elle a connu un parcours législatif ... 19 décembre 2020 - - Légipresse N°388