Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHRISTOPHE CONIZIO

ENQUETEUR
POLICE NATIONALE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Le charme (discret) de la marque notoirement connue - Marques

Marques
/ Décryptages


05/05/2023


Le charme (discret) de la marque notoirement connue



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Invoquer une marque notoirement connue est souvent perçu comme un palliatif à l’absence de marque enregistrée. Pourtant, la marque notoirement connue est un instrument dont l’intérêt mérite d’être considéré par le titulaire d’une même marque enregistrée.

Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris(1) visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ...
Jérémy Cardenas
Avocat au barreau de Paris
 
5 mai 2023 - Légipresse N°413
2627 mots