Nouvel accord sur la chronologie des médias 2025 : rien ne change… ou presque

(1) Pour une analyse détaillée, v.  comm. de M. Le Roy ss CCIA, art. L. 231-1 et s. in E. Dreyer, J. Antippas et C. Bigot (dir.), Code de la communication, 7e éd., Dalloz, 2025.

(2) CCIA, art. L. 231-1 à L. 234-2.

(3) CCIA, art. L. 231-1.

(4) CCIA, art. L. 232-1 et s.

(5) CCIA, art. L. 234-1.

(6) Arr. du 4 févr. 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janv. 2022, JO du 9 févr., n° 24 ; v. M. Le Roy, Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée, Légipresse 2022. 242.

(7) Sans accord, le CCIA renvoie à des accords contractuels conclus entre chaque titulaire de droits et les diffuseurs, v. supra.

(8) Arr. du 6 févr. 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 févr. 2025, JO du 9 févr., n° 20. Le contenu de l'accord a été publié par l'arr. du 13 févr. 2025, JO du 19 févr., n° 27

(9) Arr. du 29 sept. 2023 portant extension de l'avenant du 25 sept. 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janv. 2022, JO du 6 oct., n° 28.

(10) V. arr. du 6 févr. 2025, art. 3.

(11) Pour le détail ainsi qu'un tableau récapitulatif, v. M. Le Roy, Nouvelle chronologie des médias, préc.

(12) En l'absence d'accord, v. tableau récapitulatif infra.

(13) Préc.

(14) Accord de 2025, art. 1.5, V, 1°, b : « À défaut d'accord d'un service de télévision en clair :- soit que le défaut d'accord résulte de ce que trois groupes de services de télévision en clair n'ont pas répondu, dans un délai de deux semaines, à une proposition formelle de cession qui leur a été adressée par les ayants droit en accord avec le service de médias audiovisuels à la demande, dans des conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires ;- soit que l'accord n'ait pas été conclu bien que les ayants droit, en accord avec le service de médias audiovisuels à la demande par abonnement, aient fourni leurs meilleurs efforts pour conclure un tel accord dans des conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires, permettant une coexploitation équilibrée entre les deux services. »

(15) Accord de 2025, pt 1.5.

(16) Accord de 2025, pt 1.4.1.

(17) Accord de 2025, pt 1.5.III.

(18) Décr. n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, JO du 23 juin.