État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du CNC : des perspectives rassurantes

L'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 « portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales » a supprimé trois taxes alimentant le fonds de soutien du CNC, visant les services de télévision (TST), les billets d'entrée en salles de cinéma (TSA) et la vidéo (taxe vidéo), pour les remplacer par six nouvelles taxes contenues dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS). L'objet de cette étude n'est pas d'analyser l'impact de la création de ces nouvelles taxes sur la création audiovisuelle et cinématographique, puisque presque rien ne change en matière de rendement et de fonctionnement. Il s'agit en réalité de s'interroger sur le fonctionnement global de la taxation spéciale de l'audiovisuel et du cinéma et sur son avenir.