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Accueil > Droit économique des médias > État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du CNC : des perspectives rassurantes - Droit économique des médias

Droit économique
/ Décryptages


26/09/2024


État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du CNC : des perspectives rassurantes



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L'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 « portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales » a supprimé trois taxes alimentant le fonds de soutien du CNC, visant les services de télévision (TST), les billets d'entrée en salles de cinéma (TSA) et la vidéo (taxe vidéo), pour les remplacer par six nouvelles taxes contenues dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS). L'objet de cette étude n'est pas d'analyser l'impact de la création de ces nouvelles taxes sur la création audiovisuelle et cinématographique, puisque presque rien ne change en matière de rendement et de fonctionnement. Il s'agit en réalité de s'interroger sur le fonctionnement global de la taxation spéciale de l'audiovisuel et du cinéma et sur son avenir.

Les aides financières dispensées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sont conséquentes : 708,8 millions d'euros d'aides ont été attribués en 2023(1) par le biais du fonds de soutien de l'institution. La quasi-majorité(2) de ce montant provenait jusqu'à fin 2023 de trois taxes honorées par les filières cinématographique et audiovisuelle : une taxe sur les services de télévision (TST) divisée en deux branches visant les éditeurs de services (TST-E) et ...
Marc Le Roy
Docteur en droit Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au ...
 
26 septembre 2024 - Légipresse N°428
6746 mots