Nouvelle fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma : tout changer pour que (presque) rien ne change

La fiscalité de l'audiovisuel et du cinéma a été profondément modifiée par l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales. Naguère organisées par le code du cinéma et de l'image animée et le code général des impôts, les différentes taxes prélevées sur les acteurs des filières cinématographique et audiovisuelle sont maintenant réunies dans un texte unique, le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Si la recodification s'est faite à droit constant, quelques évolutions minimes ont été apportées.