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35 heures : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
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35 HEURES : annulation d'un accord de réduction du temps de travail



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Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2000, SNJ et autres c/ Prisma Presse
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
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