Mon compte
La newsletter
La boutique
Le club Légipresse
La médiathèque
Forum Légipresse
Toute l'info
Actualités
La jurisprudence
Commentaires de jurisprudence
Chroniques et opinions
Synthèses
Décryptages
Tribunes
Interviews
Journal officiel
Dossiers juridiques
Vu - Lu - Reçu
Agenda
Vidéos
Infractions de presse
Procédure de presse
Droits de la personnalité
Communications électroniques
Droit d'auteur
Marques
Publicité
Audiovisuel
Statut professionnel
Droit économique des médias
Recherche
OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Sur le même sujet
Statut professionnel /
Jurisprudence
Mise en place des 35 heures
1/10/2000
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET
Global Director of Research & ...
Benjamin Calis
PO
LDS
Vidéos
02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart
Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil
>
35 HEURES : annulation d'un accord de réduction du temps de travail -
35 heures : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
/ Cours et tribunaux
01/11/2000
35 HEURES : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2000, SNJ et autres c/ Prisma Presse
1
er
novembre 2000 - Légipresse N°176
statut professionnel
|
organisations syndicales
|
35 heures
|
accord
|
temps de travail
0 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
S'abonner à Legipresse
Présentation de Legipresse
Feuilleter le dernier numéro
S'abonner à Legicom
Présentation de Legicom
Feuilleter le dernier numéro